(AOF) - L’AMF annonce que dans sa décision du 13 décembre 2024, sa Commission des sanctions a infligé à la société de gestion américaine EcoR1 une sanction de 7 millions d’euros pour manipulation de cours et manquements à ses obligations déclaratives, ainsi qu’une sanction de 3 millions d’euros à son dirigeant Oleg Nodelman. Les faits remontent à 2019, quand Innate Pharma a annoncé son introduction en bourse sur le Nasdaq, aux États-Unis, par émission d’American Depositary Shares (ADS), tout en conservant sa cotation principale sur Euronext Paris.
Le prix de souscription des ADS devait être calculé par la moyenne pondérée des cours de clôture du titre Innate Pharma lors de cinq séances de bourse sur Euronext Paris. Lors de ces cinq séances de bourse, EcoR1, actionnaire de la société, "a cédé massivement des titres Innate Pharma sur Euronext Paris et a ensuite été le plus gros souscripteur d'ADS sur le Nasdaq lors de leur émission".
La Commission considère que les transactions réalisées par EcoR1 sur Euronext Paris, qui ont eu pour effet de faire baisser le cours de clôture du titre Innate Pharma lors des cinq séances en question et donc de faire baisser le prix de souscription des ADS sur le Nasdaq, étaient constitutives d'une "manipulation de cours par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel, et résultant de la vente de titres au moment de la clôture du marché." La Commission a retenu que ce manquement était imputable à Oleg Nodelman, dirigeant d'EcoR1.
La Commission a également retenu qu'EcoR1 avait manqué, à deux reprises, à son obligation de déclaration à la hausse, puis à la baisse, du seuil de 5% de détention du capital et des droits de vote d'Innate Pharma.
L'AMF précise que cette décision peut faire l'objet d'un recours.
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